MP3LT, permis B et moins de 21 ans = Horsla loi

J'en avais déjà causé là :
www.3et4roues.fr/forum/42-le-monde-des-2...it=20&start=20#86515
et à la lecture de Moto mag de février, confirmation :

Depuis les modifs du permis en vigueur depuis le 19 janvier, l'âge minimum pour conduire un MP3(>125cm3) et passé à 21 ans, même si vous avez votre permis B depuis 2 ans et même si vous étiez assuré (et en règle) jusque là, soit en justifiant d'une expérience antérieure,soit en ayant suivi la formation...

En clair, amis possesseurs d'un MP3LT > 125cm3 ,si vous avez moins de 21 ans et un permis B, vous êtes hors la loi.
Extraordinaire non ?
Cette modification législative a pour effet de supprimer un droit acquis, du jamais vu !

D'autres infos sur le site de la mumu :
www.mutuelledesmotards.fr/actualites/act...is-pour-quel-2-roues

Le test :
ext.mutuelledesmotards.fr/AideNouveauPer...ranetApplication-web

Le résultat :



Il me semble que ces infosméritaient d'être publiées
Je rajoute que dans l'article de Moto Mag (édition papier),le président de la Mutuelle déplore cette situation préjudiciable aux jeunes possesseurs de MP3LT dépouillés de leur droit à conduire.
Plutôt sympa ce soutien de la part d'un représentant des motards...

on voit mal comment ils vont supprimer ceux qui l'on deja a leur nom arret du contrat d'assurance et vente j'ai eut une 125 avec de gros frais et on n'a pas voulut me resillier avant quellee soit vendue donnee ou detruite et on ne vas pas continuer a assurer quelqun qui ne peut plus rouler... c'est la meme problematique qu'un permis temporaire devenu inapte ? peut etre une assurance garage avant vente ou jusqu'a la date ?

le MP3 est plutôt un truc de vieux, non ?

n'empêche ce principe de déposséder une personne d'un droit acquit est &@)-^$ù`=:

Je ne comprends pas votre histoire... Pour moi, c'est depuis le 1er janvier 2011 qu'il fallait faire la formation de 7h. Or, pour faire cette formation, il fallait déjà avoir plus de deux ans de permis.

Donc :
- Soit la personne a eu son MP3 après le 1er janvier 2011, et a donc forcément déjà deux ans de permis.
- Soit la personne a eu son MP3 avant le 1er janvier 2011, et a donc déjà été confrontée au problème de "l'illégalité".

Cas extrême : quelqu'un qui a obtenu son permis B et acheté son scooter le 31 décembre 2010, jour exact de ses 18 ans aura exactement un an d'illégalité. Dans la majorité des cas, la durée sera bien plus courte tout de même.
Et je pense que ça ne concerne que les personnes ayant eu un MP3 avant le 1er janvier 2011, et qui n'ont pas l'attestation d'assurance correspondante, donc une minorité. (Je ne dis pas que ça n'existe pas pour autant.)

Et même !

"aucune formation n'était requise pour les conducteurs de L5e titulaires du permis B, la seule détention d'un permis B depuis plus de deux ans étant, avant l'intervention de l'arrêté du 17 décembre 2010, suffisante pour ces usagers."
Source : www.jassuremonscooter.fr/fiches-conseils...es-motocyclettes.php

Ces personnes ont toutes forcément 21 ans au moins aujourd'hui.

Daniel83 écrit: le MP3 est plutôt un truc de vieux, non ?

n'empêche ce principe de déposséder une personne d'un droit acquit est &@)-^$ù`=:

moi je ne vois pas de vieux ici ...!

Azertiti écrit: Je ne comprends pas votre histoire... Pour moi, c'est depuis le 1er janvier 2011 qu'il fallait faire la formation de 7h. Or, pour faire cette formation, il fallait déjà avoir plus de deux ans de permis.
....

Ce que j'ai cru comprendre :
- Avant le 19 janvier 2013 : J'ai 20 ans, deux ans de permis B, j'achète 1 MP3, je fais la formation 7h et

- Maintenant : J'ai entre 20 et 21 ans, + de deux ans de permis B, j'ai acheté 1 MP3, j'ai fait la formation 7h et depuis le 19 janvier 2013, j'ai plus le droit de le conduire

J'ai bon là ?

Ce que je dis, c'est que j'ai mon précieux depuis l'été dernier.

J'ai donc regardé à cette époque quelle était la réglementation en vigueur qui s'imposait. Or, il se trouve que depuis le 1er janvier 2011, il fallait faire la formation de 7h. Mais la formation de 7h n'était pas la seule obligation : il fallait déjà avoir plus de deux ans de permis B.

Donc pour moi, pas de nouveauté à ce niveau.

avant 2011 juste avoir le B pour les + de 20 cv , le B1 pour les -20cv

2011 --> idem + 2 ans de permis et formation de 7 heure sauf : permis A , permis A1 passé entre 80 et 84 , un permis passé avant 1980 et dispensé ceux ayant un justificatif assurance de conduite 125 ou tricycle avant 2011



2013---> idem + permis b de 3 ans .....................