AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

Paice écrit: Pour info, je viens de m'assurer à la Macif ou il ont pris en compte mon antériorité 125 deux roues....

J'arrête pas de le dire
Je suis aussi à la Macif et il vont te filer une attestation à ranger à coté de ta carte grise en cas de contrôle par les FDO.

Pour l'instant voici ce qui existe

Citation du site de la sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3828
"Ce qui existait déjà depuis 1er janvier 2007 pour les usagers de 125cm³

• Une formation (de 3 heures) était déjà obligatoire mais seulement pour les personnes titulaires d’un permis B obtenu après le 1er janvier 2007. Ces personnes devaient être de surcroît titulaires du permis B depuis au moins 2 ans.
• Cette formation de 3 heures obligatoire pour les motocyclettes légères ne concernait pas les tricycles à moteur.
Ce qui est nouveau :

• Cette formation obligatoire passe à 7 heures et concerne désormais tous les titulaires du permis B (sauf ceux titulaires d’une catégorie de permis de conduire délivrée avant le 1er mars 1980), s’ils n’ont pas conduit de motocyclettes légères ou de tricycles à moteur au cours des 5 dernières années (peu importe la durée). La preuve de cette expérience est matérialisée par la possession d’un relevé d’information d’assurance.
Attention : un relevé d’information "125cm3" ne donne le droit de conduire qu’une 125cm3 et un relevé d’information "tricycle" ne donne le droit que de conduire un tricycle. Il n’y a pas de réciprocité, au contraire de la formation 7 heures.
• Cette formation est indispensable non seulement pour la conduite des motocyclettes légères de 50 à 125 cm3, mais aussi pour celle des tricycles à moteur.
• Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.
• En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, cette formation restera acquise."



Et voici la modification qui devrait se faire bientôt : www.scooter-station.com/Conduire-un-troi...25-La-formation.html
citation :
"Jean-Luc Nevache, le nouveau délégué à la Sécurité routière, et ses conseillers :
« On est en train de modifier le texte à ce sujet, sur la question de l’équivalence entre la pratique et ou de la formation, motocyclette légère ou tricycle à moteur, pour permettre par exemple aux gens qui ont conduit une 125 régulièrement, mais pas dans les 5 dernières années, de pouvoir quand même utiliser un tricycle. » "

j ai acheté un 500 lt sport gris mat , je l ai depuis 4 jrs et je suis assuré à la MAIF qui m a remis une attestation qui prouve que j ai assuré un scooter 125 depuis plus de 5 ans. Je pense être en règle mais vos commentaires me font craindre un contôle de routine avec à la clef un emmerdeur qui me dirait que j ai besoin de passer la formation quand même !!!! j ai le permis B depuis 1977 . qu en est il vraiment ??? merci pour une réponse claire et définitive !!! .

la réponse à ta question est dans le post juste au-dessus du tien. C'est non.
Ton 500 est neuf, je crois que Piaggio rembourse encore la formation de 7h jusqu'au 31 décembre, donc fais-là !

Salut luckovitch
Comme toi j'ai le B depuis 1977 , et le A1 depuis 1976 et bien j'ai passé cette formation le 30 Novembre dernier , c'est pas mal de revoir quelques trucs oubliés avec les ans ( le seul mal c'est pour le porte monnaie )
Alors si tu peux passes la avant le 31 Décembre et fait toi la rembourser par Piaggio !
Par contre la réciprocitée 125/L5e serait pour trés bientot!!!
Mais tant que ce n'est pas parru au Journal Officiel seul l'article de Bobobss est à prendre en comptes

JP

Le problème semble réglé!
Dire que je viens juste de finir ma formation!

Effectivement, je viens d'appeler ma mutuelle, la mutuelle des motards, et depuis aujourd'hui, je peux mettre mon beau frère qui conduit un 125 cm3 depuis 4 ans, sur mon assurance en deuxième conducteur.

Il était temps qu'il modifie cette loi stupide.
Pour une fois que l'état fait quelque chose de bien, enfin rattrape une erreur de leur part.
Merci pour l'info.

Voici le Texte Article 3
Pour moi : 250 Euros pour 35 jours de légalité
JP

Moi je me plaint pas, ma formation à été remboursée par Piaggio.
Mais je comprends que cela énerve, ceux qui ont débourser de l'argent pour cette formation.
L'état devrais vous rembourser!!!

La rage toujours les mêmes

J'vais vous dire, y'a intérêt à avoir le texte avec soi, déjà que y'en a un (FDO) qui voulait pas croire qu'il avait suffi d'être assuré, même un rien de temps, avant le 01/01/2011 pour être dispensé de la formation , là ça va encore débloquer à mort dans tous les coins : un conseil donc : ayez avec vous une copie du texte que je vous propose ci :

La modification apportée par l'article 24 du décret du 2/01/2012 www.mp3lt.fr/forum/18-articles-de-presse...ben-voila--aye#42469

Yes Gradou
Mais attention , les FDO un peu pointilleuses ne se contenterons pas d'un ( article de presse ) il vaux mieux avoir le texte officiel ( JO ou Légifrance )
Mais l'article de presse en plus pour l'explication !!

JP

Mais c'est pas un article de presse que j'ai mis, c'est l'article 10 modifié par le décret :

Article 24 du décret du 2/01/2012 :


Le troisième alinéa du 2° de l'article 10 du décret du 9 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;
2° Les mots : « d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou de l'autre de ces véhicules ».

Pour rappel,l'article 10 visé ci-dessus est le suivant, et les modifications apportées par l'article 24 du 2/01/2012 sont indiquées en gras :

"La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (insertion ici : ou d'une motocyclette légère) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule (remplacé par : de l'un ou de l'autre de ces véhicules) au cours de la période considérée »"

Maintenant c'est clair.
Pour l'antériorité d'assurance, cad avant le 1/1/2011 on a
125=L5e et L5e=125

;

Franchement je suis trop en rage

300 euro parti en fumé

A petite info avec la mutuelle des motards qui remboursé 100 euro l'année derniere pour faire cette formation
Deja c'etait une aide non négligeable
mais bien sur il y a toujours une petite tache sur ce genre d'offre qui n'est que marketing pour attirer les clients
Car a mon niveau lorsque j'ai souscrit mon assurance chez je pensais qu'on me rembourser dans les mois qui suis car on m'a jamais parler des details des remboursements des 100€

eh bien voila la bonne arnaque de la mutuelle des motards sur le remboursement des 100 euro


il vous rembourse au mois d'avril !! ça c'est une question de comptabiliter je pense
Le bouquet final 50€/ans
Non mais c'est pas du foutage de gueule ça ????
2 ans pour ce faire rembourser 100 euro c'est du grand n'importe quoi

frcx94 écrit: Comme quoi il est toujours très URGENT d'attendre......

surtout que c'était évident que c'était une boulette de rédaction du législateur (enfin rectifiée)

Voila l'Article modifié :
Article R221-8 du code de la route

Modifié par Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Amitiés
JP

Bonjour à tous

Heureux possesseur d'un MP3 LT500 depuis 1 semaine quel a été mon étonnement de ne pas être obligé de passer la formation de 7h. En effet le permis passé en 1991 indique la notion "permanent" dans la case "125, tricycle". Malgré n'avoir jamais conduit de 2 roues, mon concessionnaire agrée préfecture à valider ses propos. L'assurance confirme également le fait.

Donc il faut juste vérifier votre permis.

Yaka30