AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

pitiben écrit: Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

FAUX ! Se sont les titulaires du permis A obtenu avant le 1er mars 1980 qui sont autorisés à conduire toutes les motocyclettes (et non les titulaires du permis B )

La partie réglementaire du Code de la route (CDR, art. R221-8) énonce :

1) Pour un 2 roues de 125 cm3 :
-- Soit être titulaire d'un permis B délivré avant le 1er mars 1980 à condition d'avoir la permis A1 de validé (théoriquement les deux étaient validés simultanément)
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par ton assureur

2) Pour un 3 roues de 125 cm3 :
- Pour les titulaires du permis B avant le 19 janvier 2013 pas besoin de la formation de 7h
- Pour les titulaires du permis B après le 19 janvier 2013, 2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

3) Pour un 3 roues de plus de 125 cm3 :
2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et être âgé de plus de 21 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Majastre écrit: pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Autant pour moi j'ai lu en vitesse et n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un 2 roues de 125 cm3, tout comme j'ai omis de le mettre dans mon précédant message ! Attention toutefois, pour qu'un possesseur de permis B délivré avant le 1er mars 1980 puisse conduire un 125 cm3 sans avoir à passer la formation ni à avoir d'attestation de la part de son assureur, il doit bien vérifier que la catégorie A1 est validée sur son permis (je corrige en conséquence).

Je précise que je ne suis pas un spécialiste du Droit routier

Juridiquement vôtre !

salut à tous,
désolé d'en remettre une couche,mais voici ma situation;
je suis détenteur d'un permis depuis 1971 ( eh oui le vieux roule MP 3 )
je suis possesseur d'un 500 LT qui je crois correspond à la classe des tricycles à moteur.
ayant mon permis avant 1979, j'ai donc le permis AM et A1 (libellés sur le permis)
d'après mon assureur cela suffit et ne nécessite pas de stage
vos avis m'interessent
bien cordialement

...

Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

gri14 écrit: Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

Cet écrit est fort intéressant cher gri14... Peut on en disposer par MP ou autre moyen ?



Avec ça, j'ai bon alors ?

Cher Gradou, le mail de la préfecture :

Sujet : demande : Permis B et conduite véhicule Le5
Date : Thu, 16 May 2013 16:04:24 +0200
De : Ne pas repondre - Calvados - Services de l'Etat <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Répondre à : gri14
Pour : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bonjour,

Le fait d'avoir un permis B délivré avant mars 1980, dispense-t-il de la
formation de 7 heures pour la conduite d'un véhicule Le5 (piaggio mp3 500
LT) ? Ce point a priori fait débat d'interprétation.

Merci et cordialement

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Profil : particulier

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Bonjour monsieur,

OUI.

Cordialement


Cette dispense m'a ensuite été confirmée par mon assurance (MAAF)

gradou écrit:

gri14 écrit: Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

Cet écrit est fort intéressant cher gri14... Peut on en disposer par MP ou autre moyen ?

Merci grisou !!

merci jack 95
c'est ce que je pensais mais le forum n'a peut-être pas beaucoup de "vieux" (permis A1) et permis en 1971
bonne route

Merci à tous les intervenants!
je m'en vais boire un petit jaune pour arroser ça!
la loi française est si complexe que certains points de règlement méritent bien un débat
et mes excuses envers ceux qui pensent que tout a été dit.

ET :

ben moi je suis un vieux permis de 1971
puis pour la formation de 7 heures j'ai passé le permis A en 1974 donc je m'en passe de toutes façons
mais bon c'est bien utile pour ma femme qui l'a pas le A

bon vieux motard que jamais je retourne sur ma 1100...

Sacré Majastre, va !!!

Tiens, pour enfoncer le clou au sujet des permis B antérieurs à 1980, j'ai trouvé ce petit article qui m'a paru clair et simple sur le sujet :

www.motoservices.com/actualite-scooter/p...ormation-7h-2014.htm

super voila maintenant j'ai l'explication pour le permis de ma femme qui a la A pour les tricycles il date de décembre 1979 donc juste avant le changement
donc elle peut conduire son L5e à l'étranger vu qu'elle a le tampon de la préfecture
son permis a 3 cases dans la partie A
A tricycles
A 125
A motocyclettes ( c'est cette case qu'elle n'a pas le tampon)

avec ça ce qui est bien c'est que l'équivalence est reconnue par les pouvoirs publics et acquise et non par une attestation d'une assurance et donc valable à l'étranger donc une ambiguïté de levée

merci Gradou pour le lien

puis je suis là pour vous faire profiter de ce que je sais bon vous le direz pas mais je salue les 3 pattes en roulant même en gros cube

Je n'ai pas eu le courage de lire les 10 pages mais je souhaiterais apporter mon point de vu quant à la dispense de la formation.

En effet j'ai été surpris de lire qu'avoir été assuré pour un 125 avant 2011 ne me permettais pas de conduire mp3 400 LT

Du coup je me suis plongé dans l'Arrêté du 17 décembre 2010 qui précise que les 125 et L5e sont soumis aux mêmes obligations à savoir une formation de 7h ou justifier d'une assurance pour l'une de ces catégorie dans les 5 années précédent le 1/01/2011.

Ce qui laisse le doute je pense est l'article 9 "Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011."

Cet article n'autorise pas une personne ayant un permis B de moins de deux ans à conduire un L5e même s'il a été assuré pour un 125 avant 2011, il faut impérativement qu'il ai été assuré pour un L5e ou 125 avec 2 ans permis B.

En résumé ce que dit l'arrêté :

pour conduire 125 :
- Formation de 7h ou justifier d'une assurance 125 ou L5e entre 2006 et 2011

Pour conduire L5e :
si permis B < 2ans : Formation de 7h ou justifier d'une assurance L5e entre 2006 et 2011
si permis B > 2ans : Formation de 7h ou justifier d'une assurance 125 ou L5e entre 2006 et 2011

Sans être mauvaise langue, de part mon expérience c'et malheureux mais j'ai appris qu'il ne fallait pas prendre pour argent comptant les dires d'un gendarme ou policier car rares sont ceux qui se plongent dans la réglementation
En cas de doute autant verifier directement sur legifrance

ben va falloir que tu reverifies because tu as mal lu
voir le code de la route et non l'arrete because les arretes se suivent et ne se ressemblent pas par contre le code tient compte du dernier arreté paru et en vigueur
donc article R 221-8
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid
qui dit :
III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.
donc exit les deux ans et la formation reste la condition d'avoir plus de 21 ans pour conduire un L5e avec le permis B si on peut justifier d'une assurance pour une 125
de plus si le permis date d'avant mars 1980 (on a donc plus de 21 ans) et la case A tricycle est tamponnée ce qui permet donc e conduire le L5e en France et à l'étranger sans autre condition, on n'est donc plus limité aux pays soumis a équivalence du permis B a savoir l'espagne et l'italie vu que la Gelbique a annulé cette disposition

Oui je n'ai pas précisé la condition d'age car les personnes concernés par le problème ont s'ils ont été assurés pour un 125 avant 2011 normalement plus de 21 ans (sauf s'ils avaient passé le permis A1 avant 18 ans).
Hormis cette précision sur l'age, l'article que tu cites precise bien le droit de conduire un L5e meme si on a été assuré que pour un 125 avant 2011 c'est ce que je voulais démontrer... :règles:

Je me suis peut être mal exprimé dans mon précédent post mais je voulais bien preciser que ceux qui ont été assuré pour un 125 avant 2011 ont le droit de conduire un L5e (en justifiant par attestation assurance 125 ou L5e).
Bien sur il y a la condition des 21 ans et des deux ans de permis mais 2011 c'était deja il y a 3 ans alors...

alors il est précisé cette catégorie de permis depuis deux ans ...
cas d'une personne qui avait seulement le permis A1 et conduisait un 125 avant 2011 et qui vient juste d'avoir son permis B peut donc conduire le L5e sans formation, contrairement a quelqu'un qui vient juste d'avoir son permis B ( depuis moins de deux ans) et n'avait pas le A1 ou qui l'avait et pas conduit de 125,

faut bien éplucher les cas