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Legislation 2013 : des infos |
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Dimanche, 20 Décembre 2009 11:15 |
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La future législation 2013:

La Commission Européenne est en train de se pencher sur le cas des tricycles (type mp3 LT et bientôt des modèles concurrents).
Suivant la puissance développée, ils pourraient être accessibles aux jeunes automobilistes dès 18 ans.
La directive européenne 2006/126 du 20/12/06 destinée à harmoniser la législation sur les permis de conduire, prévoit que les tricycles dont la puissance n'excède pas 15 kW (< 20 ch) seront accessibles aux titulaires du permis B dès 18 ans. Pour les puissances supérieures à 15 kW (> 20 ch), il faudra comme aujourd'hui pour une 125 c'est a dire 2 ans d'expérience en auto et être agés de plus de 21 ans.
Donc quasi comme aujourd'hui sauf qu'à compter de janvier 2013, il faudra passer des tests d'aptitudes ce qui pourrait concrètement se traduire par une formation avec des évaluations comparables à celles du permis moto.
Il faut noter qu'aujourd'hui, il n'y a pas de différences en matière d'accidentologie entre les scooters classiques et les MP3 LT.
A suivre donc...
On en discute ici : sur le forum de www.mp3lt.fr
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Mise à jour le Dimanche, 20 Décembre 2009 11:18 |